Campagne fiscale 2017 : c'est parti!

Cher Client,
Nous entrons dans la campagne fiscale 2017.
Vous trouverez plus bas les actualités à retenir pour cette année.

QUELS CHANGEMENTS POUR L’ANNÉE 2017 ?

Nouveautés produit
• Liasses BIC IS RN, IR RN, IS RS, IR RS : ajout des feuillets de série 2 / 2033B2, 2033C2, 2033D2 (RS) et 2058A2, 2058B2, 2059A2, 2059B2 (RN) pour permettre la double détermination des résultats (sociétés de personnes disposant d’associés imposés à l’IS et à l’IR).
• EDI-Paiement RCM : gestion du formulaire 2777-D relatif aux prélèvements et retenue à la source dus sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d’associés.
• EDI-Paiement CVAE 1329DEF : transmission du solde de CVAE en multidistribution à la DG Fip et l’OGA,
• EDI-Requête : réception des références cadastrales transmises par la DG Fip pour une meilleure identification des locaux à déclarer sur la DECLOYER.

Nouveautés campagne fiscale 2017
• Liasses et annexes fiscales 2017 :
. Déclaration 2031 et 2035 : ajout de données concernant le Prélèvement à la source
. Nouvelle déclaration 2258 / Déclaration par pays pour les régimes IS et Groupe Tête ; ce formulaire sera véhiculé dans un nouveau flux EDI-TDFC de type IPP.
. Formulaire 2257 / Déclaration de la politique de prix de transfert : ajout d’une annexe libre pour compléter le descriptif
. Formulaires 2069A et 2069RCI : ajout des données concernant les DOM
• EDI-Requête : transmission des références cadastrales par la DG Fip pour une meilleure identification des locaux à déclarer sur la DECLOYER.

GMT Conseil vous indique les étapes à prévoir sur votre logiciel :
•    Installation de la MAJ Version 9
•    Installation de la MAJ Sage Direct Version 5.3
•    Assistance à la production de la liasse fiscale

Nous nous tenons à votre disposition pour planifier cette intervention, sur site ou à distance.
N’hésitez pas à prendre rdv dès aujourd’hui.

Le Service Commercial GMT Conseil
05 59 40 20 30.


Ci-après quelques précisions sur le calendrier des MAJ fiscales attendues :

Maj Fiscale EDI-Paiement RCM (9.00.1)

Cette mise à jour est disponible depuis le 02/02/2017 :
•    Via SageUpdate dans la tuile "Mise à jour disponible" dans l'IntuiSage et dans le menu ? - Rechercher les mises à jour disponibles
•    Via le menu Fichier - Mise à jour fiscale

Cette mise à jour intègre :
 
•    Le feuillet 2777-D-SD au millésime 2017
•    La base standard : Millésime 2016-4
•    Les fichiers EdiTdfcAx.dll en version 5.32 et EDITDFC Process en version 4.32
•    Mise à jour des formulaires 2561 à 2561Ter suite à la parution des CERFA sur impots.gouv
•    Nouveau fichier Excel de saisie des bénéficiaires "Saisie Bénéficiaires IFU 2561_2017_2.xlsm »
Pour rappel, Sage 100/FRP Etats Comptables et Fiscaux version 9.x intègre déjà les modifications relatives au millésime 2017 en ce qui concerne la génération des fichiers TD-RCM et TD-DE.
 
Maj Fiscale EDI-Paiement IS  (9.00.2)
Cette mise à jour fiscale est disponible depuis le 27/02/2017 :  
•    Via SageUpdate  dans la tuile "Mise à jour disponible" de l’Intuisage et ? - Rechercher les mises à jour disponibles
•    Via le menu Fichier - Mise à jour fiscale pour les utilisateurs Sage uniquement
Cette mise à jour intègre ;  
•    La base standard : Millésime 2016-5
•    Les fichiers EdiTdfcAx.dll en version 5.33 et EDITDFC Process en version 4.33
•    Le contenu de la mise à jour fiscale 9.00.1 (EDI-Paiement RCM)
•    Les formulaires EDI-Paiement IS au millésime 2017 (2571, 2572 et 2573) applicables à tous les exercices dont la clôture est postérieure au 30/12/2016.
Maj Fiscale TDFC
Cette mise à jour fiscale sera disponible vers le 03/04/2017*.
 * Ces dates sont données à titre indicatif et en fonction de la mise à disposition des formulaires définitifs par l’Administration Fiscale.